Le bail commercial étant le contrat qui lie le loueur et le locataire, il doit être établi avec un grand soin. Voilà la raison pour laquelle sa signature nécessite la disposition de certaines pièces. Mais quelles sont ces dernières ? Il y a tout d’abord le document qui atteste l’identité du preneur, lequel peut s’agir de la carte d’identité ou bien du passeport du gérant. Et s’il existe une caution, le RIB peut être requis dans le but de faciliter les tâches de l’huissier relatives au recouvrement des sommes dues. Des pièces démontrant la solvabilité du preneur peuvent aussi être demandées, entre autres, fiches de paie, contrat de travail, attestation d’employeur, etc. Sans oublier pour autant de fournir un bilan prévisionnel. La vente d’un local commercial peut également impliquer la fourniture d’une attestation des liquidités en banque. Cette formalité concerne spécialement les entreprises déjà en exercice.
Quid des pièces pouvant être demandées par le locataire ?
En plus de ces documents qui sont à fournir au bailleur, le preneur peut, lui aussi, exiger à celui-ci des pièces dont certaines prouvent l’achat du local commercial. Parmi celles-ci peut figurer l’attestation d’authenticité de propriété pour s’assurer que le cocontractant est le vrai propriétaire. Le locataire a également le droit de demander au loueur un extrait du règlement de copropriété. Il s’agit d’un document qui permet de vérifier si l’activité planifiée est bien autorisée par la copropriété.